Términos del servicio

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Nouveaux produits

Le vendeur se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2 Modification des prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

  1. Sélection des produits
  2. Ajout au panier
  3. Vérification du panier
  4. Identification ou création de compte
  5. Choix de l'adresse de livraison
  6. Choix du mode de livraison
  7. Choix du mode de paiement
  8. Vérification et validation de la commande

5.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email confirmant les détails de la commande.

5.3 Validation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par le vendeur.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les paiements acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay

6.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et respectent les standards de sécurité bancaire.

6.3 Facturation

Une facture est établie et transmise par email lors de chaque commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

7.2 Délais de livraison

  • France métropolitaine : 2-5 jours ouvrés
  • Union Européenne : 5-10 jours ouvrés

7.3 Modalités de livraison

  • Colissimo
  • Chronopost
  • Point relais

7.4 Réception

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé. Le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités

Le retour doit être effectué dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires.

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation).

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

9.3 Garantie commerciale

Une garantie commerciale de 30 jours est offerte sur tous nos produits.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

  • Au client
  • Au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
  • À un cas de force majeure

10.2 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur ou à ses partenaires.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

14.3 Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.